Faut-il une autorisation d’exploiter, souvent donnée par les communes ?
Non, ce n’est pas nécessaire. En dessous d’un hectare, vous n’êtes soumis à aucunes législations, ni la SMA : surface minimum agricole.
Vous êtes récoltant/cotisant solidaire :
Un cotisant solidaire, est en France une personne physique exerçant le métier d’agriculteur sur une petite surface. Il s’agit d’un statut juridique. Ce statut implique des cotisations à l’organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA.
Pour plus d’informations https://www.msa.fr/lfp/cotisant-de-solidarite
Néanmoins, il sera nécessaire d’aller déclarer votre culture à la gendarmerie, muni de vos factures de fournisseurs de semences Européennes homologuées
Vous n’êtes pas agriculteur, et n’avez pas de diplôme agricole ?
Ce n’est pas un problème, vous avez besoin de vous déclarer en temps que : récoltant de plantes sauvages, pharmaceutique et médicinale. Dans votre déclaration, il sera nécessaire de cocher la mention “ Plante à fibre “.
Comment déclarer son activité de producteur de CBD?
Faut-il passer par un groupement agricole ?
Ce n’est pas une obligation, vous êtes libre de vous lancer seul et créer vos propres groupements entre producteurs de CBD dans votre région afin de renforcer la filiale du chanvre CBD en France.
L’enjeu de passer par un groupement lié aux instructions de l’état comme les chambres d’agriculture de vos régions, est d’être soumis à des règles comme celles des semences du catalogue Français ou des possibilités de taxation.
Néanmoins passer par un groupement, permet d’être entouré et encadré par des professionnels du métier, qui sont en liens constant avec les évolutions légales et donnent également des formations.
A propos des semences, comment cela fonctionne t-il?
- Acheter des semences de génétique stable de CBD Française et/ou Européenne, du catalogue Européen.
Ex : la variété Finola
Les graines accessibles dans le catalogue Français, sont celles à but de culture industrielle et agricole, alimentaire. Initialement, ce ne sont pas des variétés qui ont pour but d’être exploitées pour leurs fleurs et leurs taux de CBD.
Exemple: la variété Dioica ou Futura.
Il existe donc des dérogations. Les consommateurs recherchent du CBD à l’égale de ce qui est disponible en Suisse. C’est à dire, des plantes qui contiennent presque 1% de THC avec des terpènes intéressants.
Petit tips : La variété Finola fait partie du groupe d’espèces biologiques que l’on appelle Ruderalis. Cet élément nous informe qu’elle n’est pas sensible à la photopériode pour déclarer son sexe et se mettre à fleurir. C’est-à-dire qu’elle n’attend pas un changement de temps de lumière, comme le passage du printemps à l’été pendant lequel les journées rallongent. La plante pousse donc plus rapidement, sur un rythme en continu. L’enjeu va donc être de surveiller la culture et de supprimer les plants mâles dès que les sexes apparaîtront.
Très rapidement, vous venez de comprendre comment devenir producteur de CBD légal en France.
